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procès-verbal d'interrogatoire

См. также в других словарях:

  • procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) …   Encyclopédie Universelle

  • Procès et exécution des chemises rouges — Le procès des chemises rouges est un évènement de la Révolution française au cours duquel 54 personnes furent condamnés à mort et exécutés sur décision du Comité de sûreté générale, pour atteinte à la sureté de l État mais sans que leur… …   Wikipédia en Français

  • interrogatoire — [ ɛ̃terɔgatwar ] n. m. • 1327; bas lat. interrogatorius ♦ Mode d instruction d une affaire par voie de questions posées aux parties par un magistrat commis à cet effet. « Dans le cabinet de M. Denizet, les interrogatoires allaient commencer »… …   Encyclopédie Universelle

  • Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Proces intentes aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Procès intentés aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Proces de Marie-Antoinette de Habsbourg-Lorraine — Procès de Marie Antoinette Le 3 octobre 1793, Jacques Nicolas Billaud Varenne demande aux députés de la Convention de traduire Marie Antoinette d Autriche devant le Tribunal révolutionnaire. Les membres de la Convention votent le décret ordonnant …   Wikipédia en Français

  • Procès de Marie-Antoinette de Habsbourg-Lorraine — Procès de Marie Antoinette Le 3 octobre 1793, Jacques Nicolas Billaud Varenne demande aux députés de la Convention de traduire Marie Antoinette d Autriche devant le Tribunal révolutionnaire. Les membres de la Convention votent le décret ordonnant …   Wikipédia en Français

  • Procès de marie-antoinette de habsbourg-lorraine — Procès de Marie Antoinette Le 3 octobre 1793, Jacques Nicolas Billaud Varenne demande aux députés de la Convention de traduire Marie Antoinette d Autriche devant le Tribunal révolutionnaire. Les membres de la Convention votent le décret ordonnant …   Wikipédia en Français

  • Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 …   Wikipédia en Français

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